CGV & Politique de Remboursement

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site swisscarecbd.ch, propriété de la société IYAF Swiss Sàrl, inscrite au registre du commerce sous le numéro d’identification CH-660.2.926.022-7, située Avenue de la Grenade 3, c/o Attitud, 1207 Genève, Suisse. Les termes « nous » et « notre » font référence à IYAF Swiss Sàrl et au site swisscarecbd.ch, tandis que « vous » et « votre » font référence au client.

  1. Produits & prix

Nos produits sont à base de CBD et sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes en cas de doute sur l’âge du client. Nous vendons aux particuliers et aux professionnels. Uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

Tous nos produits sont conformes à la législation suisse en vigueur et contiennent 0% de THC.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Le prix indiqué au moment de l’achat demeure valable pour cette transaction.

  1. Paiement sécurisé

Les paiements sur notre site peuvent être effectués par cartes de crédit, TWINT et virement bancaire. Nous utilisons des méthodes de paiement sécurisées afin de garantir la protection des données de nos client·e·s. Lors de la validation de la commande, les client·e·s s’engagent à régler la totalité du montant dû.

  1. Livraison

La livraison est gratuite pour les commandes en Suisse et Liechtenstein. Nos expéditions en Suisse sont effectuées en tarif prioritaire et les délais de livraison sont généralement compris entre 1 et 2 jours ouvrés. 3 à 5 jours pour pour le Liechtenstein.

Nous ne vendons pas et n’expédions pas nos produits en dehors de la Suisse et du Liechtenstein.

  1. Retours et remboursements

Chez SwissCareCBD.ch, nous nous engageons à vous offrir une expérience d’achat satisfaisante. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait·e de votre achat, nous acceptons les retours dans un délai de 1o jours à compter de la réception de votre commande. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter les retours que pour les produits non ouverts, non utilisés et non consommés.

Pour initier un retour, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@swisscarecbd.ch Notre équipe vous guidera tout au long du processus de retour et vous informera des démarches à suivre. Une fois que nous aurons reçu et inspecté le ou les articles retournés, nous vous informerons de notre décision quant à l’acceptation ou au refus de votre demande de remboursement. En cas d’acceptation, un remboursement sera effectué selon la méthode de paiement initiale dans les plus brefs délais. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

  1. Responsabilité

YAF Swiss Sàrl et SwissCareCBD.ch déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de nos produits ou en cas d’utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés. Il appartient aux clients de respecter les indications et recommandations fournies par nos soins, ainsi que les réglementations en vigueur dans leur pays de résidence.

Nos produits à base de CBD ne sont pas destinés à être utilisés en tant que traitements médicaux, ni pour servir de remèdes curatifs, de guérison ou autres objectifs thérapeutiques. Ils ne doivent pas être considérés comme des substituts aux médicaments prescrits par un professionnel de santé.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de consulter un médecin avant d’utiliser nos produits pour s’assurer qu’ils conviennent à votre situation et ne présentent pas de risques pour votre santé.

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences découlant d’une utilisation impropre, inappropriée ou illégale de nos produits.

  1. Vente aux particuliers et professionnels

Nous vendons nos produits aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Les prix affichés sur notre site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en Suisse.

  1. Informations légales

IYAF Swiss Sàrl est inscrite au registre du commerce et notre numéro d’identification est CH-660.2.926.022-7.

  1. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La date de validité des présentes conditions générales de vente (CGV), rédigées en mai 2023, est en vigueur jusqu’à nouvel avis ou modification ultérieure de ces conditions.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflit de lois. En cas de litige découlant de ou en relation avec les présentes CGV, les parties conviennent de soumettre ledit litige à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sauf disposition contraire impérative prévue par la loi applicable.

  1. Coordonnées

Pour toute question ou réclamation concernant votre commande ou les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@swisscarecbd.ch

 

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